Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

RĂ©visions 3 applicable au 1er Janvier 2016

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations suite à l’achat par le client de produits présentés sur le présent catalogue – Le Père Lucien® est une marque déposée.
Le vendeur : Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®

Le client : le consommateur ou le détaillant

Cyril LelĂ©gard – Le Père Lucien®
possède les coordonnées suivantes : 26 Grande rue, Argenty 03410 TEILLET ARGENTY
Téléphone : 06 60 33 78 77
Siret : 793 257 973 00024 – TVA Intra : FR84 793 257 973 – EORI : FR 793 257 973 00024

 

1-Définitions et préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment, sans préavis par le vendeur.

Tous les produits contenus sur le présent catalogue sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de Cyril LELEGARD.

La validation d’une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celle-ci.

Dès validation de la commande un contrat commercial s’établit entre le vendeur et le client ; celui-ci s’engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.

 

2-Réserve de propriété :

La marchandise reste l’entière propriĂ©tĂ© de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® jusqu’à encaissement confirmĂ© du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).
3-Fraude à la carte bancaire :

Clause ne s’appliquant que dans la mesure ou le vendeur serait en mesure d’accepter des paiements par carte bancaire

Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La marchandise ne partira qu’au moment du paiement abouti.

Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude) :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
4-Prix :

Les prix indiqués sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 b du CGI). Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix convenu lors de la commande et ne subira aucune variation de tarif.

 

5-Preuve d’une transaction :

La transaction de la commande ainsi que la facture, et les documents d’envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être produits à titre de preuve.

 

6-Confirmation et suivi de commande :

Immédiatement après votre commande un courriel de confirmation vous est envoyé à l’adresse que vous nous avez indiquée. (hors dimanche et jours fériés)

Lorsque votre commande est validée, nous nous engageons à la préparer et à l’expédier dans les plus brefs délais selon le mode de transport défini lors du passage de la commande. Toutefois vu la nature et des produits nécessitant un temps de séchage pouvant aller jusqu’à cinq semaines le délai d’expédition des produits peut être étendu au maximum à 40 jours.

 

7- Clause Résolutoire :

Ă€ dĂ©faut de paiement des sommes dues, Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® peut suspendre de plein droit et immĂ©diatement la validitĂ© de votre commande et de votre compte client.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par le client.

 

8- Paiement, délai de Paiement et pénalités de retard:

Tous les produits contenus sur le présent catalogue sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de Cyril LELEGARD. La marchandise est expédiée après réception effective du règlement.

 

Dans le cas exceptionnel ou un dĂ©lai de paiement serait accordĂ©. Le non-respect de ce dĂ©lai entraĂ®nera une indemnité  forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) ainsi qu une pĂ©nalitĂ© de retard au taux de 10,05%. Les pĂ©nalitĂ©s sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nĂ©cessaire et courent dès le jour suivant la date de règlement portĂ©e sur la facture ou, Ă  dĂ©faut, le 31e jour suivant la date de rĂ©ception des marchandises ou de la fin de l’exĂ©cution de la prestation de service (art L441-6 du code commerce).

 

9-Information produits :

Tous nos produits sont issus d’une fabrication artisanale faite à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre la photo article et l’article que vous recevrez, aucun article ne ressemblant exactement à un autre. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Les masses figurant sur l’emballage, après pesée à l’aide d’une balance métrologique calibrée, indiquent la masse lors de la découpe ou de l’emballage des savons. Ceux-ci étant sujets à dessiccation des variations peuvent apparaitre au fil du temps. À cet effet, la mention « env. » signifiant « environ » suit systématiquement toute valeur de masse.

 

10-Modalité de livraison :

Les colis sont déposés à la Poste le lundi ou le vendredi suivant réception effective du règlement sous réserve de la disponibilité de tous les articles commandés. Les frais de port sont calculés au réel sur le site www.laposte.fr et sont à la charge exclusive du client.

Dans la mesure où le client a choisi un transport avec numéro de suivi, ce dernier est transmis sans délai au client.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait Ă©tat selon les critères de qualitĂ© mis en place par Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® et la lĂ©gislation en vigueur. L’échange de tout produit dĂ©clarĂ©, a posteriori, abĂ®mĂ© lors du transport, sans qu’aucune rĂ©serve n’ait Ă©tĂ© Ă©mise Ă  la rĂ©ception du colis, ne pourra pas ĂŞtre pris en charge.

En cas de produit arrivé détérioré ou défectueux, des photos des produits et/ou du colis pourront être demandées pour la procédure de litige.

Dans la mesure oĂą le client demande le remplacement ou le remboursement de la marchandise abimĂ©e, il s’engage Ă  retourner ladite marchandise Ă  Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® 26 grande rue, Argenty 03410 TEILLET ARGENTY France.

Après que toutes les conditions précédentes aient été remplies, un remplacement sera  effectué.

Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® ne peut ĂŞtre tenu responsable de retards ou de perte du colis par le transporteur. En cas de perte nous renverrons au client (après enquĂŞte auprès du transporteur) un produit identique (ou le rembourserons avec le port si non disponible). Une enquĂŞte peut durer jusqu’à 21 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la date de son ouverture. Si pendant ce dĂ©lai, le produit est retrouvĂ©, il sera rĂ© acheminĂ© immĂ©diatement Ă  votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvĂ© Ă  l’issue du dĂ©lai de 21 jours ouvrĂ©s d’enquĂŞte, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement Ă  l’issue de ce dĂ©lai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, Ă  nos frais. Si le ou les produits commandĂ©s n’étaient plus disponibles Ă  ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernĂ©s par la perte du transporteur.

Toutefois dans la mesure ou l’acheteur dĂ©ciderait de choisir un autre transporteur que celui du vendeur Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®, alors les prĂ©cĂ©dentes dispositions ne s’appliqueraient pas. Le client supporterait seul la responsabilitĂ© d’obtenir rĂ©paration auprès du transporteur de son choix en cas de perte ou d’avaries de la marchandise liĂ©es au transport.

La responsabilitĂ© de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® ne saurait ĂŞtre engagĂ© en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂą les produits seront acheminĂ©s par le dĂ©taillant ou le consommateur. Il appartient au client de vĂ©rifier auprès des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spĂ©cificitĂ©s techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la lĂ©gislation du pays concernĂ©.

 

11-Délai et droit de rétractation :

Ces conditions ne s’appliquent pas aux fabrications spéciales (biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés par exemple) ainsi qu’aux Professionnels.

 

Vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour les retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’exercice du dĂ©lai de rĂ©tractation, Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® est tenu au remboursement Ă  votre profit des sommes que vous avez versĂ©es, sans pĂ©nalitĂ©s Ă  l’exception des frais de port. Le remboursement est dĂ» dans un dĂ©lai maximum de dix jours Ă  compter de la rĂ©ception du retour et après contrĂ´le et test du produit par nos soins. Les produits doivent ĂŞtre retournĂ©s complets, en parfait Ă©tat de revente et dans leur emballage d’origine. Si le retour du produit achetĂ© est dĂ» Ă  une erreur de la part de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®, les frais de port vous seront entièrement remboursĂ©s.

TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L´OBJET D´UNE DEMANDE FORMULEE PAR E-MAIL : lelegardcyril@gmx.com en nous précisant les références de votre commande et des articles concernés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de dix jours maximum.
12-Erreurs de livraison et non-conformité aux besoins du client :

( Les conditions 12.1 ne s’appliquent pas aux fabrications spéciales (biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés par exemple) ainsi qu’aux Professionnels.)

 

12.1 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat (ne correspondant pas à vos exigences, ayant un défaut de fabrication, ou mal livré), avertissez-nous immédiatement du problème (avant 14 jours ouvrables). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Le retour d’objet devra être accepté par le vendeur. Retournez l’article par courrier dans un emballage adapté dans l’état de réception dans les 14 jours. Nous l’échangerons ou le rembourserons.

Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis dégagera le vendeur de toutes responsabilités envers l’acheteur.

Les frais de retour de marchandise sont Ă  la charge du client. Le remboursement de la marchandise sera sans les frais de port.

12.2 Pour les gros volumes, le transporteur sera choisi par Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® et refacturĂ© au client après acceptation du devis des frais de retour par le client.

12.3 Les frais de port de renvois de commande pour adresse non valide ou pour un client n’étant pas allé chercher le colis dans les délais impartis par le transporteur seront à la charge du client.

 

13-Loi applicable et Litiges :

Responsabilité

13.1 Tous les Ă©vĂ©nements, de quelque nature qu’ils soient, Ă©chappant Ă  la volontĂ© de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®, tels que notamment force majeure, sinistre, dĂ©cision administrative ou arrĂŞt des transports, grève de la poste, rupture des connexions rĂ©seau qui tendraient Ă  retarder, empĂŞcher ou Ă  rendre Ă©conomiquement exorbitant la remise des produits commandĂ©s, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®, si l’évĂ©nement se prolonge au-delĂ  d’un mois. Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® ne peut ĂŞtre tenu pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des Ă©vĂ©nements susmentionnĂ©s.

13.2 Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de toute perte de donnĂ©es, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les donnĂ©es contenues dans les produits achetĂ©s.

13.3 Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

13.4 En cas de litige ou de rĂ©clamation, le consommateur s’adressera en prioritĂ© Ă  Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® pour obtenir une solution amiable. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient Ă  se produire entre un particulier et Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® Ă  propos de la validitĂ©, de l’interprĂ©tation, de l’exĂ©cution ou de l’inexĂ©cution, de l’interruption ou de la rĂ©siliation du prĂ©sent contrat, peuvent ĂŞtre soumis Ă  la mĂ©diation Ă  la demande du consommateur mediateuronline.com, mĂ©diateur  agrĂ©Ă©e par la commission d’évaluation et de contrĂ´le de la mĂ©diation de la consommation (CECMC), est nommĂ© en qualitĂ© de mĂ©diateur de la consommation, pour faciliter la rĂ©solution des litiges entre Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®  et ses consommateurs, pour une durĂ©e de trois ans Ă  compter du 1er janvier 2016.Le site internet de mediateuronline.com dĂ©crit le processus de mĂ©diation employĂ© et permet aux consommateurs de dĂ©poser en ligne une demande de mĂ©diation accompagnĂ©e des documents justificatifs.Le litige ne peut notamment ĂŞtre examinĂ© par le mĂ©diateur si :

-le consommateur ne justifie pas avoir tentĂ©, au prĂ©alable, de rĂ©soudre son litige directement auprès de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®  par une rĂ©clamation Ă©crite,

-la demande est manifestement infondée ou abusive,

-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

-le consommateur a introduit sa demande auprès du mĂ©diateur dans un dĂ©lai supĂ©rieur Ă  un an Ă  compter de sa rĂ©clamation Ă©crite auprès de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®,

-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Montluçon.

 

14-Protection des données personnelles :

Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne seront utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres sociétés ou personnes. Nous n’avons que les données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps.
Vous pouvez nous notifier si vous ne désirez pas recevoir de publicité ni d’offres spéciales.

Vous pouvez vous désinscrire directement par lettre ou mail.

 

15- Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet crĂ©Ă© par Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou tĂ©lĂ©charger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation prĂ©alable et expresse de Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®.

 

16-Contenus illicites :

Toute action d’un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empĂŞcher un autre internaute d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu’à des fins lĂ©gales et qu’il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout Ă©lĂ©ment illicite, prĂ©judiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire Ă  la dignitĂ© humaine. Au cas oĂą Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® serait informĂ© de la prĂ©sence de contenus illicites sur le site, il serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® se rĂ©serve par ailleurs la possibilitĂ© de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour faire respecter ses droits. Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® est en droit d’effectuer une surveillance Ă©lectronique des documents affichĂ©s et des zones publiques du site pour vĂ©rifier leur conformitĂ© aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.

 

17-Droit applicable :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, à défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Montluçon.

 

TERMS AND CONDITIONS

 

These terms and conditions of Sales are intended to define the rights and obligations when a customer purchases the items he can find on this catalogue. Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® is a registered trademark.

The seller: Cyril LELEGARD- Le Père Lucien®

The customer: the consumer or the retailer

Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®

Contact details below :

26 Grande Rue, Argenty, 03410 TEILLET-ARGENTY

Phone number: 06 60 33 78 77

Company registration: 793 257 973 00024

VAT registration number: FR84 793 257 973 – EORI : FR 793 257 973 00024

 

  • Definitions and preamble:

These terms and conditions of Sales are subject to change at any time without notice.

All the products contained in this catalog are payable cash to Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® on the date of the order.

The validation of an order involves the reading and acceptance of these terms and conditions by the customer.

Once the order validated, a commercial contract is set up between the seller and the customer; the customer agrees to pay the goods within seven working days. If the payment is not received within the required time, the order will be cancelled and the items will automatically be put back on sale.

 

  • Reservation of title

The goods remain the ownership of Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® until the full payment has been received on our account. (French law n°80.335 of May 12, 1980).

 

  • Credit/debit card fraud (only in case of seller could accept debit card)

The dispatch of your goods can be delayed in case of dubious credit/debit card payment. The order will be shipped once we have received full payment from you.

Order analysis system (fraud detection):

The information related to your order is submitted to automatic data processing via the liability of Paypal Company. This system aims at defining a level of analysis for a transaction and at fighting against credit/debit card fraud.

Paypal and the seller of your purchase are the recipients of the data relating to your order. Without the necessary data concerning your order, we cannot analyze or process your transaction.

Payment failure arising from a fraudulent use of a credit/debit card shall incur the registration of the details concerning your order in a payment incident file put in place by Paypal. An incorrect declaration or an error may also be subject to specific processing.

 

  • Pricing

The indicated prices are taxe free prices (VAT not applicable […] as per art. 293b of taxes general Code). The prices can be revised upwards or downwards without notice. Any order will be paid at the stated price and won’t be subject to any change.

 

  • Proof of a transaction

The transaction of the order, the invoice and the shipping documents of the product will be kept in our files, and could be provided as a proof.

 

  • Order confirmation and tracking

Immediately after your order you will receive a confirmation email to the address you provided. Once your order validated, we prepare and send it without delay according to the means of transport decided. Yet, considering the nature of the products requiring a drying time from 5 weeks, the shipping time of the goods can be extended to 40 days maximum.

  • Cancellation clause

For lack of payment of sums due, Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® can have the right to suspend the validity of your order and of your customer account.

The products will be dispatched to the address indicated by the customer.

 

  • Payment, Payment terms and penalties for delay

All the products contained in this catalog are payable cash to Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® on the date of the order.

Goods are shipped after effective payment

In case of prior agreement, a payment term will be decided by seller, If the term is not respected, a recovery cost of 40 euros and a penalty for delay at the rate of 10.05% shall be demanded. The penalties will be payable without a recall being necessary and become effective from the day following the date of  the payment written on the invoice or , failing that, on the 31st day following the date of receipt of goods or end of the service delivery (article L441-6 of the French commercial code)

 

  • Product and products variations

All our products come from handicraft production: thus, you may encounter differences between the picture of the item and the item you will receive, none of our items look exactly like the others. The seller and his suppliers are not responsible for the consequences. The pictures and descriptions of the products are not contractual. The weight of the product featuring on the package, after weighing with a calibrated metrological balance indicates the weight when cutting or wrapping the soaps. The latter being subject to drying, variations can be expected over time. As a result, the word “approx.” For “approximately” systematically follows any mass value.

 

  • Delivery

The parcels are mailed at the post office on Monday or Friday according to the effective payment of the order, subject to the availability of all the items ordered. The www.laposte.fr website calculates the actual shipping costs being the customer’s charge.

Insofar as the customer has chosen a transport with a tracking number, this number is given to the customer without delay.

The seller does not accept any liability for the transporter’s delays.

All our products leave our premises in perfect conditions according to the quality standards set up by Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® and by the current legislation. The exchange of any product a postiori declared damaged during transport, if no reservation has been issued on receipt of the package cannot be supported.

If you have received a damaged or defective product, keep the packaging as photographic evidence so that we can file a claim.

Since the customer demands the exchange or refund of the damaged item, he agrees to return this same item to Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® 26 Grande Rue, Argenty, 03410 TEILLET-ARGENTY FRANCE.

Once all the conditions have been met, an exchange will be done.

Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® cannot be held responsible for delays or package loss by the transporter. In the event of a loss we will send back a similar product (after investigation from the transporter) or will refund it with the shipping if the product is not available. An investigation can last up to 21 working days from the day when the procedure is initiated. If during this period, the product has been found back, it will be immediately delivered at your home. On the contrary, if the product has not been found within the 21 days, the transporter considers the package as lost. We can only send a substitute item free of charge at the end of this period. If the ordered product(s) was/were not available at this moment, we would pay back the amount of these products concerned by the loss of the transporter.

Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® shall not be held responsible for the retailer or the consumer’s non-compliance with the legislation of the country where the products will be sent. It’s the liability of the customer to check with the local authorities the possibilities of import or use of the products or services, to make sure that the manufacturer’s technical specificities comply with the local legislation.

 

 

  • Delays and right of withdrawal:

These conditions are not available for our special production (goods manufactured according to your request or clearly personalized) and for business customers.

You have 14 days starting from the day on which the order has been delivered to return the product to the seller for exchange or refund.

In case you exercise the right of withdrawal, Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® will have to refund the sums you have paid, with no extra cost except for the return cost. Refunding is due within a 10 days maximum delay from the receipt return day and after our controlling and testing of the product. The items must be returned complete, in perfect conditions for reselling and in their original packaging. If the return of the purchased product is due to a mistake from Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® the shipping will be completely refunded.

No product can be returned by the customer without an e-mailed notification: lepere.lucien@gmx.com by indicating the references of your order and of the items.

No shipping against refunding will be accepted, for whatever reason.

We shall refund you within 10 days maximum;

 

  • Delivery errors and non-compliance to the customer’s needs

The 12.1 conditions are not available for our special production (goods manufactured according to your request or clearly personalized) and for business customers.

12.1 If you are unsatisfied with your purchase (it doesn’t correspond to your demands, it has a manufacturing fault, or has been poorly delivered), please let us know as quickly as possible about the problem (within the 14 working days). After that period, any claim will be rejected.

The return of the purchased product will have to be accepted by the seller. Return the item by mail in an adapted package in the condition of the receipt within the 14 days. We will exchange or refund it.

All claims that are not done within the time limits will hold the seller harmless from liabilities towards the customer.

The customer is in charge of the return postage fees. The refund of the product will not include the shipping costs.

12.2 For large volumes, the transporter will be chosen by Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® and re-invoiced to the customer after accepting the estimate of the shipping costs.

12.3 The shipping costs for the return of the order due to a non-valid address or to a customer who has not collected his parcel in due time will be the charge of the customer.

 

  • Applicable laws and litigations

Liability

13.1 Any event, whatsoever, independent of Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® will, such as force majeure , incident, administrative decision, or stop in transport, postal strikes, internet connection failures that would delay, restrain, or economically extend the delivery of the order, can by specific agreement between both parties, results in suspension or cancellation  of  Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® obligations, if the event lasts over one month. Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® ® cannot be liable for the non-performance of the agreed contract in case of one of the above mentioned events.

13.2 Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® shall not be liable for any data or file loss or damages if you don’t save the data contained in the purchased products.

13.3 The photos are not contractual and the product does not necessarily include all the elements on the photo. The detailed description of the product is the only contractual source.  As the products are constantly changing, the features are for information purposes only and may be modified without notice.

13.4 In the event of dispute or claim, the consumer will have to contact first Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® to find a friendly solution. If no solution has been found, the dispute shall be brought before the competent Commercial Court.

 

  • Protection of personal information

Your personal details (name, address, phone number, e-mail address) shall only be used to send you information about our products and services and to deliver goods. In no way, we will not share any of your details with any third parties. We only have the personal data that you provided and that we use to best serve you.

You can view and modify your data at any time.

You can inform us if you do not wish to receive ads or special offers.

You can unsubscribe us by letter or mail.

 

  • Intellectual property

By connecting to the site created by Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® ®, which holds all the relevant intellectual property rights , users are not allowed to copy or download any or all of the contents, except with a prior authorization written or expressly issued by Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® Unauthorized content

Any interference by a web user to restrict another user the access or use of the site is strictly forbidden.  Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® reminds you that the web users could only use his website for lawful purposes and that they are not allowed to publish or deliver via the website any illegal, harmful, defamatory, pornographic, hateful, racist elements or anything detrimental to human dignity.  In case   Cyril LELEGARD – Le Père Lucien®  is informed of unauthorized contents on the website, he would be entitled to immediately delete the contents. Moreover, Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® reserves the right to take action to enforce his rights.  Cyril LELEGARD – Le Père Lucien® is allowed to use electronic surveillance of the posted documents and of the website’s public area to check if they comply with the above requests.

Collecting or storing private information on other web users are also forbidden.

 

  • Applicable law

These terms and conditions of sales are governed by the French laws. For any claims concerning the agreement between the seller and the customer, if no friendly solution has been found, the dispute shall be brought before the Court of Montluçon.

 

Contact:

LELEGARD Cyril
26 Grande Rue, 03410 Argenty
FRANCE – 06 60 33 78 77