Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Révision  10 applicables au 01 mai 2019

 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations suite à l’achat par le client de produits présentés sur le présent catalogue – Le Père Lucien® est une marque déposée.
Le vendeur : Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®

Le client : le consommateur ou le détaillant

Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®

possède les coordonnées suivantes :
26 Grande rue, Argenty 03410 TEILLET ARGENTY

Téléphone : 06 59 51 81 04 – [email protected]

Siret : 793 257 973 00024 – TVA Intra : FR84 793 257 973 – EORI : FR 793 257 973 00024

 

1-Définitions et préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment, sans préavis par le vendeur.
Tous les produits contenus sur le présent catalogue sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de Cyril LELEGARD.
La validation d’une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celle-ci.
Dès validation de la commande un contrat commercial s’établit entre le vendeur et le client ; celui-ci s’engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.

 

2-Réserve de propriété :

La marchandise reste l’entière propriété de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® jusqu’à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).

3-Fraude à la carte bancaire :

Clause ne s’appliquant que dans la mesure ou le vendeur serait en mesure d’accepter des paiements par carte bancaire

Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La marchandise ne partira qu’au moment du paiement abouti.

Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude) :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

4-Prix :

Les prix indiqués sont TTC. Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix indiqué lors de la commande et ne subira aucune variation de tarif.

Pour les professionnels :  un prix professionnel peut être consentie par la société  Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® sur demande du client professionnel. Un devis ou une facture pro-format sera établie.
Un prix minimum de vente conseillé sera fournis à tout revendeur des produits Le Père Lucien  qui s’engagent à les respecter. En cas de manquement à cette règle la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®  se réserve le droit de refuser toutes nouvelle commande et d’annuler une commande en cours.

 

5-Prix minimum conseillé :

Dans le but de préserver l’image de marque de la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® fournira  au noouveau distributeur agrée des prix minimum conseillé. Dans l’intérêt de la marque le distributeur agrée s’engage à les respecter.

 

6-Preuve d’une transaction :

La transaction de la commande ainsi que la facture, et les documents d’envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être produits à titre de preuve.

 

 

7-Confirmation et suivi de commande :

Immédiatement après votre commande un courriel de confirmation vous est envoyé à l’adresse que vous nous avez indiquée. (hors dimanche et jours fériés)

Lorsque votre commande est validée, nous nous engageons à la préparer et à l’expédier dans les plus brefs délais selon le mode de transport défini lors du passage de la commande. Toutefois vu la nature et des produits nécessitant un temps de fabrication long le délai d’expédition des produits peut être étendu à 40 jours sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication des dits produits

 

8- Clause Résolutoire :

À défaut de paiement des sommes dues, Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre commande et de votre compte client.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par le client.

 

 

9- Paiement, délai de Paiement et pénalités de retard:

Tous les produits contenus sur le présent catalogue sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de Laboratoires LELEGARD SAS . La marchandise est expédiée après réception effective du règlement.

 

Dans le cas exceptionnel ou un délai de paiement serait accordé. Le non-respect de ce délai entraînera une indemnité  forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) ainsi qu une pénalité de retard au taux de 10,05%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire et courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service (art L441-6 du code commerce).

 

10-Information produits :

Tous nos produits sont issus d’une fabrication artisanale faite à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre la photo article et l’article que vous recevrez, aucun article ne ressemblant exactement à un autre. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Les masses figurant sur l’emballage, après pesée à l’aide d’une balance métrologique calibrée, indiquent la masse lors de la découpe ou de l’emballage des savons. Ceux-ci étant sujets à dessiccation des variations peuvent apparaître au fil du temps. À cet effet, la mention « env. » signifiant « environ » suit systématiquement toute valeur de masse.

 

11-Distribution des produits Le Père Lucien :

La distribution des produits Le père Lucien ne pourra se faire sans l’accord préalable de Cyril Lelégard – Le Père Lucien®

Avant d’accorder une quelconque  autorisation de distribution au futur distributeur agrée  la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®  s’assurera  par tout les moyens qu’elle estimera nécessaires que l’image de marque Le Père Lucien®  sera respecté et promus par le nouveau distributeur agrée.

 

12-Promotion et utilisation de la marque Le Père Lucien® :

Le professionnel désireux de distribuer les produits de la marque Le Père Lucien® s engage à promouvoir la marque par tous les moyens dont il dispose. Il s’engage notamment à ce que les produits de la marque Le Père Lucien® soient accessible directement depuis la première page de son (ou ses) site web s’il en dispose. Il s’engage en outre à utiliser des photographies de qualité, reflétant fidèlement le produit vendu.  La société Le Père Lucien®fourni à cet effet des photos et logos afin d’aider le détaillant dans son devoir de promotion. En cas de vente en boutique le détaillant s’engage à ce que les produits Le Père Lucien®soient visibles et accessibles facilement.

Aucune utilisation de la marque pour un quelconque motif que ce soit ne pourra être faites sans l’autorisation expresse de la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®.

 

13-Respect de la marque Le Père Lucien :

Tout distributeur agrée par la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, s’engage  à respecter  et promouvoir les produits de la marque Le Père Lucien , à ne pas les cacher de la vue du publique  à les mettre régulièrement en avant sur sa plate-forme de vente en ligne. D’un manière générale , le distributeur agrée par la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, s’engage à respecter les directives qui seront donnés par la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® concernant la préservation et la promotion de l’image de marque.

Il s’engage en outre  à utiliser les supports promotionnels  fournis par la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®  (photographies, flyer…). Le distributeur agrée  par la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, s’engage à utiliser sur son site internet des photographies représentative du produit vendu et à jour  des évolutions  marketing des produits Le Père Lucien (étiquettes, boites, logos …).

 

14-Distribution des produits sur les market place :

Aucun produits Le père Lucien ne peut être vendu sur les market place (amazone, ebay, little place, Cdiscount…) sans l’autorisation préalable de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®

 

15-Modalité de livraison, d’expédition et de conditionnement :

Les colis sont déposés à la Poste le lundi ou le vendredi suivant réception effective du règlement sous réserve de la disponibilité de tous les articles commandés. Les frais de port sont calculés au réel sur le site www.laposte.fr et sont à la charge exclusive du client. Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® se réserve en outre le droit de facturer des frais de conditionnement et d’emballage

Dans la mesure où le client a choisi un transport avec numéro de suivi, ce dernier est transmis sans délai au client.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état selon les critères de qualité mis en place par Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® et la législation en vigueur. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de produit arrivé détérioré ou défectueux, des photos des produits et/ou du colis pourront être demandées pour la procédure de litige.

Dans la mesure où le client demande le remplacement ou le remboursement de la marchandise abimée, il s’engage à retourner ladite marchandise à Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®,  26 grande rue, Argenty 03410 TEILLET ARGENTY France.

Après que toutes les conditions précédentes aient été remplies, un remplacement sera  effectué.

Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® ne peut être tenu responsable de retards ou de perte du colis par le transporteur. En cas de perte nous renverrons au client (après enquête auprès du transporteur) un produit identique (ou le rembourserons avec le port si non disponible). Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toutefois dans la mesure ou l’acheteur déciderait de choisir un autre transporteur que celui du vendeur Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, alors les précédentes dispositions ne s’appliqueraient pas. Le client supporterait seul la responsabilité d’obtenir réparation auprès du transporteur de son choix en cas de perte ou d’avaries de la marchandise liée au transport.

La responsabilité de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le détaillant ou le consommateur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

En cas de blocage ou saisie de la marchandise par les services de douanes du pays d’expéditions Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® ne peut être tenu responsable.

la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® se réserve le droit de changer de transporteur sans avis préalable au client.

 

16-Délai et droit de rétractation :

Ces conditions ne s’appliquent pas aux fabrications spéciales (biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés par exemple) ainsi qu’aux Professionnels.

 

Vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour les retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’exercice du délai de rétractation, Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® est tenu au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du retour et après contrôle et test du produit par nos soins. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Si le retour du produit acheté est dû à une erreur de la part de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, les frais de port vous seront entièrement remboursés.

TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L´OBJET D´UNE DEMANDE FORMULEE PAR E-MAIL : laboratoires.lelegard@gmx.com en nous précisant les références de votre commande et des articles concernés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de dix jours maximum.

 

17-Erreurs de livraison et non-conformité aux besoins du client :

( Les conditions 17.1 ne s’appliquent pas aux fabrications spéciales (biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés par exemple) ainsi qu’aux Professionnels.)

 

17.1 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat (ne correspondant pas à vos exigences, ayant un défaut de fabrication, ou mal livré), avertissez-nous immédiatement du problème (avant 14 jours ouvrables). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Le retour d’objet devra être accepté par le vendeur. Retournez l’article par courrier dans un emballage adapté dans l’état de réception dans les 14 jours. Nous l’échangerons ou le rembourserons.

Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis dégagera le vendeur de toutes responsabilités envers l’acheteur.

Les frais de retour de marchandise sont à la charge du client. Le remboursement de la marchandise sera sans les frais de port.

17.2 Pour les gros volumes, le transporteur sera choisi par Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® et refacturé au client après acceptation du devis des frais de retour par le client.

17.3 Les frais de port de renvois de commande pour adresse non valide ou pour un client n’étant pas allé chercher le colis dans les délais impartis par le transporteur seront à la charge du client.

 

18-Loi applicable et Litiges :
Responsabilité

18.1 Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

18.2 Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® ne saurait être tenu pour responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les données contenues dans les produits achetés.

18.3 Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

18.4En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® pour obtenir une solution amiable. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire entre un particulier et Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur.mediateuronline.com, médiateur  agréée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®  et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016. Le site internet de mediateuronline.com décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs. Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

-le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®  par une réclamation écrite,

-la demande est manifestement infondée ou abusive,

-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

-le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®,

-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Montluçon.

 

19-Protection des données personnelles :

Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne seront utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres sociétés ou personnes. Nous n’avons que les données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps.
Vous pouvez nous notifier si vous ne désirez pas recevoir de publicité ni d’offres spéciales.

Vous pouvez vous désinscrire directement par lettre ou mail.

 

20- Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®.

 

21-Contenus illicites :

Toute action d’un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu’à des fins légales et qu’il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.

 

22-Non respect des conditions général de ventes

Le non-respect des conditions général de ventes par le client, détaillant,  distributeur agrée entraînera la fermeture immédiate de son compte client par la société Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien® sans préavis, ainsi que l’annulation de toute commande en cours ou à venir.

 

23-Droit applicable :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, à défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Montluçon.

 

Contact:

Laboratoires LELEGARD SAS – Le Père Lucien®

26 Grande Rue, 03410 Argenty

France- 06 60 33 78 77

[email protected]